CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2009

Conseil Municipal qui serait frappé de nullité? En ce beau vendredi 29 mai 2009, la populace de Chevillon était conviée à un Conseil Municipal à 19h, dont je redonne ci-dessous l'ordre du jour affiché : - Bail rural Gauthier Bruno - Achat tondeuse - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant au Syndicat des Eaux - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant au Syndicat d'Electrification des Vallées de l'Ouanne et du Vrin - Désignation des délégués au SIVU Fourrière du "Sainonnais" [ la faute est d'origine ] - Pose armoire électrique section ZN01 parcelle 165 - Estimation travaux éclairage public Syndicat de la Vallée de l'Ouanne. Autant le préciser maintenant, le texte qui suit est un compte-rendu subjectif des évènements de la dite-réunion. Ce n'est en rien officiel, mais à défaut de publication des comptes-rendus des réunions au tableau d'affichage, il faudra s'en contenter. Etaient présents à 19 h : - Marie-Thérèse Dolveck, Jean Mercier, Régis Moreau, Véronique Berentzwiller, Michaël Agin – Alexandrine Procuration donnée à Mme Dolveck par David Boutron. Procuration donnée à M. Moreau par Sonia Bourgeois, sauf sur le sujet du bail rural. 19 h 06 : Séance ouverte. V Berentzwiller : élue secrétaire de séance. Lecture du compte-rendu du précédent Conseil Municipal par Alexandrine.... Compte-rendu affiché au tableau, c'est à noter dans le calendrier ça... Précision avant d'attaquer l'ordre du jour : La dernière fois, les conseillers avaient parlé de Melle (ou Mme) Ledroit. Faute corrigée dans le compte-rendu par M Ledroit Grégory et Melle Giraud (orthographe sous réserve). Allez, on se motive, on attaque l'ordre du jour. - Bail rural Gauthier Bruno. Bail signé en 2002, courant jusqu'en 2011. Un accord amiable est nécessaire pour rompre le bail aisément. Une délibération du CM est nécessaire. Faute de prise illégale d'intérêts, les agriculteurs ayant un mandat de conseiller municipal sont poussés vers la porte, il s'agit de M Agin et Moreau. Les conseillers se retrouvent à 3 [Mme Dolveck, M Mercier, Mme Berentzwiller] pour la première délibération, 4 (avec M. Coquillat) pour la seconde délibération Or, comme tout le monde le sait, 3 et 4 sont inférieurs à 5. 5 comme le quorum du Conseil Municipal de Chevillon, ie plus de la moitié des 8 membres en exercice. - Selon l'article L2121-17 du Code des Collectivités Territoriales : "Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L2121-10 à L2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum". - Et la jurisprudence a précisé que la majorité des conseillers en exercice se définit par "plus de la moitié" et non par la moitié plus un. (arrêt du 28 juin 1987 du Tribunal Administratif de Toulouse "Dubrez : Rec. TA 1988, n°2; JCP 1989, supplément au n°24, n°32, note Chauvel") - Selon l'arrêt du Conseil d'Etat "Cne de la Teste-de-Buch : Lebon 410" du 22 mai 1986 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 janvier 1983 "Chauré, req n°33241 :Lebon 7": "Les conseillers en exercice auxquels une disposition légale interdit de prendre part au vote ou leur enjoint de se retirer au moment de certaines délibérations, même s'ils sont présents pour le calcul du quorum" "ainsi que pour les conseillers intéressés par l'affaire". - Selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 janvier 1983 "Chauré, req n°33241 :Lebon 7" et la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 29 septembre 1988 "Roches et a c/ Dpt de la Gironde : RDFA 1989. 450 note L" et l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juin 1997 "Pfister c/ Commune d'Anould, req n°142691: Lebon 35" et autres : Les principes du quorum sont les suivants : le quorum doit être atteint au moment de la "mise en discussion" de chacun des points de l'ordre du jour. Ce terme "mise en discussion" est pris au sens strict, c'est à dire lorsque le président de la séance déclare ouvrir la discussion. Ce quorum s'apprécie délibération par délibération. - Selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 avril 1986 "Cne de Louchats : req n°80580" : L'absence de quorum entache d'illégalité les délibérations prises lors de cette réunion. Au vu des ces informations, il semble évident que tout vote fait sur ce point "Bail rural Gauthier Bruno" est irrégulier, toute délibération est illégale de fait. L'usage aurait été de suspendre la séance et de re-convoquer un conseil municipal sous 3 jours francs. Mais non, pas à Chevillon, faisant fi des lois et autres textes légaux, le maire et son équipe, nullement interpellés par le faible contingent de conseillers restants, ont continué le Conseil que voici. Les conseillers restants ont accepté à l'unanimité que la rupture amiable soit possible, puis que Régis Moreau puisse louer 2 parcelles ZH 164 de 35 et 44 ares chacune, soit 79,10 ares, et que la proposition de M Gauthier soit suivie, à savoir que Florian Marazin, nouvel installé, reprenne le restant des parcelles à louer. Signalons le lapsus de notre mairesse : "Florian Bourgeois" au lieu de "Florian Marazin", révélateur ou non ? L'avenir nous le dira. Les conseillers Agin et Moreau sont invités à revenir à la table, ce qu'ils font. A l'énoncé du résultat des ces délibérations illégales, M. Agin commente un refus de Certificat d'Urbanisme, justifié par notre maire qui parle de "PLU auquel Chevillon va BEAUCOUP participé".... Certes :) - Achat tondeuse. En plus du point précédent, nous assistons ici à la blagounette du jour: il parait que ce point a déjà été évoqué : Quand ? A quel conseil ? Pas plus de précisions, personnellement, je ne m'en souviens pas. J'ai du m'endormir lors d'un précédent conseil, pourtant ce n'est pas facile (sauf dans la lecture du budget). Au final, on apprend des points très disparates : - 2 devis : 1253 € pour une tondeuse débroussailleuse et 1527,74 € pour un tracteur tondeuse. Comme par hasard, et sans motif valable, c'est le plus cher qui est choisi, même si, ô magie, une remise a été accordée. Citation : "il nous a déjà installé une chose en plus" Questions : Qui vend ? Comment le Conseil peut délibérer pour un achat déjà effectué ? A ce stade, je n'ai vu ni de vote, ni de délibération, pour cela.... - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant au Syndicat des Eaux M. Coquillat reste titulaire. Pour le reste, hop, un vote à bulletin secret pour 1 titulaire et 1 suppléant (sur le même bulletin, ceci dit) Résultats : Régis Moreau : 8 voix, élu titulaire. Michaël Agin : 3 voix. Marie-Thérèse Dolveck : 5 voix, élue suppléante. Nombre de Voix exprimés : 8. Néanmoins, aucune confirmation récapitulative n'a été faite. - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant au Syndicat d'Electrification du Vrin. Le suppléant M Moreau devient titulaire, M Coquillat son suppléant, accompagné de Mme Berentzwiller. Tout ça à l'oral et sans vote clair. Réflexion de MTD : "On veut travailler" et "On fait rire". Chic alors. - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant au Syndicat d'Electrification des Vallées de l'Ouanne M Coquillat est élu titulaire et MTD suppléante. Pas de vote à main levée : ils sont "tous d'accord". - Désignation des délégués au SIVU Fourrière du "Sainonnais" [ la faute est d'origine ] Sont nécessaires : 2 titulaires et 1 suppléant. MTD "aime les petits animaux" Sont élus titulaires MTD et Jean Mercier, suppléante Véronique Berentzwiller "Allez 2 nanas" "On va ramasser tous les chiens". Cet humour me semble douteux.... Là encore, un échange de bons procédés sans vote compté réellement. En conseil municipal, la levée du coude des conseillers semble impossible... - Pose armoire électrique section ZN01 parcelle 165. Situons cela, c'est aux Carterons. Après une litanie contre les formulaires de ERDF et ses différentes démarches, MTD explique qu'il s'agit de poser une armoire électrique en vue de permettre la construction d'une maison et l'alimentation (en électricité, of course) de la caravane où vit cet administré. Une délibération est nécessaire afin de donner un délai de 1, 2 ou 3 ans. A terme, si la maison n'est pas construite, l'armoire sera retirée aux frais de l'administré. [C'est en fait cette question qui a avancé ce conseil fin mai, il était initialement prévu début juillet]. "Pauvre gars, pas de courant". MTD le plaint et fait du social à outrance, presque la larme à l'oeil. "Un peu serré à la gorge", "Pénible en ce moment", "Vivre convenablement et proprement". Que de belles paroles..... Au final, cet administré dispose de 3 ans pour construire sa maison. Félicitons M Coquillat qui posa une question débattue "compteur de chantier ou fixe ?" - Estimation travaux éclairage public Syndicat de la Vallée de l'Ouanne. Régis Moreau prend la parole et explique la situation. Il reste des travaux d'éclairage public pour la rue de l'Eglise et les hameaux suivants : les Jouffrons, les Roussines, Rue de la Mare, les Giroux. Travaux pris en charge à 75% par le syndicat et 25% par la commune. Au final est proposé un devis minimum de la Somelec, uniquement (sauf erreur) faire les travaux "rue de la Mare" : 617,01 HT + 12 € TVA à 19.6% soit 154,25 HT pour la commune, la TVA étant récupérable. Le coût pour la commune serait de 5700 € si tous les travaux étaient faits. Comme ils sont tous d'accord, pas de vote à main levée de fait. Fin de l'ordre du jour, il est 20 h 02. Ahaha bah, non, ce n'est pas fini, la séance n'est pas encore levée. Allocution de Madame notre Maire dont voici des morceaux choisis : "Lassé de ce qui est dit sur Chevillon" "Colleur d'étiquettes" "Incapable" "En a assez" "Travaille dans la sérénité" "Arrêter de prendre des photos" "Travailler correctement" "Reine fainéant" "Argumenter sa pensée" Suite à ses plaintes, elle a appelé le procureur (sauf que.... quand une plainte est déposée, elle va automatiquement sur le bureau du procureur) "Jamais là" "Journal des Muguets" "Chiffres faux" 20 h 07, la séance est levée. "Personne ... démissionnera" Prochain conseil courant août.