Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
CHEVILLON DEMAIN
CHEVILLON DEMAIN
Archives
8 octobre 2009

Géomètre Expert & Chemin Rural. Suite et pas encore la fin.

Ca y est, nous sommes en état de plaider. Après bien des péripéties (non terminées) et après avoir essayé de nous la faire à l'envers en nous prévenant le 25 septembre que la date de renvoi était pour le 30 septembre, le tribunal nous a accordé le mercredi 21 octobre à 9h30. Je parie que d'ici là, la mairie aura trouvée de fallacieux prétextes pour demander un renvoi supplémentaire. Mais bon joueur nous avons déjà averti le tribunal que nous ne contesterions pas ces arguties.

Que va-t-il se passer. Pour les néophytes du jeu de l’oie judiciaire, sachez que les obstacles ne sont pas finis. En effet l’expert après avoir transmis son rapport au juge, ce dernier écoutera les dires de chaque partie. Il décidera du bien fondé de chacun et la justice tranchera.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que M. l’expert a trouvé que nos limites étaient à leurs places et qu’ils nous manqueraient même de la surface ? Forcément cela ne plait pas à la mairie. Mme le maire s’étant engagé par devant la déléguée du procureur de la République à ne pas faire appel de la décision du juge même si cette décision lui était défavorable. Respectera -t-elle sa parole, certains en doute.

Paul Clairet

vilain_canard

 

Publicité
Commentaires
CHEVILLON DEMAIN
Publicité
Newsletter
Derniers commentaires
Publicité