Petite Page pratique du jour.

Cette nouvelle rubrique s’adresse à nos concitoyens victime de l’indélicatesse dont font preuve nos semblables et même certain homme ou femme politique ayant, sur nous, autorité. Ces personnages qui font souvent parti de notre quotidien, s’octroient des privilèges pour nous soumettre à le urs dictats. Voici comment les identifier et les combattre.

Que faire en cas d’usurpation d’identité ?*

L’usurpation d’identité est en pleine croissance avec l’arrivée de nouveau moyen de communication comme le phishing sur Internet, l’escroquerie au téléphone, le mailing… Les escrocs utilisent tous les moyens à leurs dispositions pour soutirer votre identité ou des renseignements personnels afin de l’utiliser de façon frauduleuse. Ce type d’escroquerie peut entraîner de graves conséquences. Il est donc urgent d’agir pour éviter ce genre de situation. 

Que dit la loi ? D’après l’article 434-23 du code pénal, le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances frauduleuses et sans l’accord du tiers, est puni de 5 ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Une personne qui se dit victime d’une usurpation d’identité dispose d’un délai de trois ans pour agir en justice. Dépassé ce délai, sa requête sera considérée comme caduque. La prescription commence à courir dès le moment où l’identité est usurpée dans des circonstances de nature à déterminer des poursuites pénales. De plus, le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. 

Quels sont les moyens utilisés pour usurper une identité ? La première technique utilisée est le vol de papier : Le plus souvent, les usurpateurs peuvent s'approprier une identité en fouillant les poubelles de particulier ou d'entreprise. Il cherche en premier lieu l'état civil complet de l'intéressé, son lieu de naissance et toute information qui peut s'avérer intéressant pour établir par exemple une carte d'identité. Dans les pays en voie de développement comme l’Afrique, l’Asie… la méthode consiste à voler les papiers français d’une personne (carte d’identité, extrait de naissance, certificat de nationalité…) afin de venir travailler en France.
Le vol de renseignement personnel notamment via les boîtes aux lettres permet aussi d’intercepter des moyens de paiement (carte d’identité, factures…) pour par exemple demander des crédits.

A suivre...

*(Source internet http://www.toobusiness.com/portail/conseil/loi-juridique/usurpation-identite.htm)

Paul Clairet