LE CALENDRIER BUDGETAIRE 2009

CHEVILLON : LE CALENDRIER BUDGETAIRE 2009 Voici le déroulement des opérations budgétaires, pour une municipalité lambda comme Chevillon. 31 décembre 2008 : Clôture de l’exercice budgétaire N-1. Date limite d’adoption des décisions modificatives. 21 janvier 2009 : Date limite pour l’ajustement des crédits de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre 2008 et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d’ordre de chacune des deux sections du budget 2008, ou entre les deux sections. 31 janvier 2009 : Date limite de mandatement et d’émission des titres de recettes pour les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et les opérations d’ordre budgétaire au titre de 2008. 31 mars 2009 : Date limite de vote du budget primitif après organisation d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédents. Dans le cas où toutes les informations indispensables au vote du budget primitif ne sont pas fournies, un délai de 15 jours supplémentaires est accordé, à compter de la diffusion de ces informations. 15 avril 2009 : Date limite de transmission du budget primitif. 1er mai 2009 : Date limite de la transmission au conseil municipal par le receveur municipal du compte de gestion de l’année 2008 pour les communes dont le budget de l’exercice2008 a été réglé et rendu exécutoire par le préfet suite à un vote initial en déséquilibre. 15 juin 2009 : Date limite d’adoption des comptes administratifs et budgets primitifs pour les collectivités dont le budget 2008 à été réglé et rendu exécutoire par le préfet en cas de renouvellement du conseil municipal. 30 juin 2009 : Date limite de vote du compte administratif 2008. 15 juillet 2009 : Date limite de transmission du compte administratif 2008 au préfet. 31 décembre 2009 : Clôture de l’exercice de l’année 2009. Si vous trouvez des incohérences par rapport à ce planning et le calendrier de votre commune, veuillez en faire part à votre maire. Les enchères sont ouvertes pour une réunion du conseil municipal la mardi 17 mars 2009, au mieux par rapport au calendrier de la CCCC. Mais rien n’empêche de le faire le 31 mars en trouvant des arguments de poids pour gagner 15 jours de délai. A suivre sur blog http://chevillondemain.canalblog.com/ et mon site http://chevillonlesmuguets.com/