LA RÉFORME

Grandement inspiré d’un article du blog de Pierre Collenot, citoyen de Brie-sous-Matha sur une commune qui éprouve les mêmes problèmes que Chevillon, j’ai simplement remplacé sa commune par Chevillon. Vous verrez que ce qu’il écrit est transposable à 100%. Moralité : Les maires ce n’est plus ce que c’était, et cela me rappelle une citation du juge du Tribunal de Sens qui disait en s’adressant à Monsieur Van Hooren avant que ce maire honoraire ne soit débouté ; « il ne faut pas confondre droit communal et droit seigneurial »

La réforme des collectivités territoriales est l'objet d'un débat national, autour du projet Balladur.

Parmi les sujets "chauds", les pouvoirs des communes et des intercommunalités, CHEVILLON me semble être un bon exemple de commune dont la situation, sous divers angles, permet de mesurer les enjeux du projet et ses conséquences sur la vie des citoyens, sur les finances publiques, et sur l'exercice de la démocratie dans ses échelons de base.

Par les lois de décentralisation, l'Etat a donné aux maires des pouvoirs qui ne sont soumis à aucun contrôle.

Pour les citoyens, l'addition est salée, et les libertés les plus élémentaires peuvent se trouver bafouées.

 Des pratiques locales dévoyées qui montrent que ce point de vue

mérite une réflexion plus approfondie

- Des charges de fonctionnement exorbitantes (un personnel communal pléthorique). Voir un maire se demander en permanence comment il va occuper le personnel communal, laisse aisément penser qu'une mutualisation des effectifs assurerait des économies d'échelle significatives et une meilleure productivité.

- Un équipement en matériel pour un coût trop élevé pour une si petite collectivité. Il pourrait être mieux amorti s'il avait un usage partagé avec d'autres collectivités voisines. (exemple : le matériel de photocopie)

 - L'entretien (ou le mauvais entretien) d'un patrimoine communal disproportionné par rapport aux besoins réels de la commune. Ce patrimoine se transforme en ruines, faute des moyens et de la volonté de le préserver.

 - L'opacité totale des fonds ou des ressources gérés en direct par la commune (salle des fêtes, habitations communales), pour lesquels le pouvoir de contrôle du conseil municipal ne peut pas s'exercer, parce que l'information sur la gestion lui est systématiquement refusée.

 - L'application à la tête du client des lois en matière d'urbanisme, d'environnement et de fiscalité, dans les domaines où le maire peut exercer son pouvoir pratiquement sans contrôle de l'Etat, et déroger aux règles communes sans être inquiété. Ici, on connaît jusqu'au faux en écritures publiques, bien connu d'une administration de tutelle désarmée.

 - La délégation de responsabilité de l'Etat aux communes en matière administrative doit être assortie d'un contrôle renforcé de l'application des lois de base par les communes. Pour les citoyens victimes de la "délinquance municipale" une voie de recours administrative doit être ouverte, avant le recours à la justice administrative pour abus de pouvoir. Comment les citoyens peuvent-ils agir contre un maire qui, par exemple à CHEVILLON, leur refuse l'accès aux documents publics les plus élémentaires et qui pratique une forme de grève administrative envers une partie de ses administrés dont la tête ou l'opinion ne lui revient pas, en ne transmettant pas leurs dossiers ?

 - La levée de l'impôt par les communes doit avoir comme contrepartie un renforcement du contrôle par l'Etat de la sincérité et de l'équité du calcul des bases d'imposition. Ces bases ne sont réellement à jour que si le maire le veut, et en particulier, en matière d'impôt foncier et de taxe d’habitation, s'il applique réellement les règles d'urbanisme en vigueur. Dans le cas contraire, c'est un outil dont le maire dispose et qu'il utilise pour rançonner les uns et favoriser les autres.

Et, pour financer tout ce gâchis : Un endettement très élevé. Les impôts locaux les plus élevés du canton. Une situation qui permet de penser qu'une mutualisation des taxes locales ne pourrait que bénéficier aux habitants de la commune.

Voilà mes chères autruches et moutons de CHEVILLON vous n’êtes pas les seuls à vous faire  encorner. Faites comme d’habitude, ne changez rien et continuez à bien payer vos impôts.

De notre côté la mobilisation s’organise et le compte à rebours du jour de la destitution de ces usurpateurs n’est pas loin.

 Paul Clairet