UN SEMBLANT D'INVALIDATION

Après ce dimanche d'élections européennes, dans laquelle Chevillon n'a pas démérité : 124 votants et 137 absentions pour 261 inscrits soit seulement 52,49 % d'abstentions, un peu en dessous de la moyenne nationale de 60 %, après un ce long week-end à attendre que le compte-rendu du dernier conseil municipal soit publié par le Maire, après avoir veillé tard samedi soir dans l'espoir de voir ces listes de délibérations fleurir au tableau d'affichage (conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales : "Le compte-rendu de la séance est affiché dans la huitaine." (définition de huitaine : "nf 1- Quantité de huit. 2- Huit jours", source "Dictionnaire Hachette Encyclopédique", édition 2005, p271 [offert par le Conseil Général de l'Yonne], un feuillet est venu accompagné la publication de bans de mariage publié le 03 juin 2008, mais nulle date de mariage inscrite, bizarre, bizarre !!). En voici la teneur : Un conseil municipal est convoqué le vendredi 12 juin 2009 à 18 h en salle du Conseil (le vendredi qui vient). Ordre du jour : - Résiliation bail rural amiable entre Mr Gauthier Bruno et la Commune de Chevillon - Examen des candidats à la reprise des terres agricoles de la Commune. La préfecture semble bonne conseillère (ou pas).... J'espère que tout se déroulera dans les règles et que les conseillers, ET, le public sera présent. Je vous rappelle ci-après quelques précisions quant à la publication du compte-rendu d'un Conseil Municipal : Selon l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 1977 "Comité de défense de l'environnement de Mâcon-Nord : Lebon 474", c'est au maire qu'il appartient de préparer les extraits à afficher et qu'il incombe la responsabilité de faire procéder à l'affichage" Même le Conseil d'Etat nous encourage à agir : Arrêt du 18 décembre 1957 : "Bazeilles : AJDA 1988. 333" : il a ainsi admis qu'un particulier pouvait intenter un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus implicite ou explicite d'un maire de procéder à cet affichage. Certes, on pourra nous rétorquer que, selon le CAA de Bordeaux le 8 janvier 2008 "Cne Le Barp, req n°05BX0113: AJDA 2008. 603", les comptes rendus peuvent être affichés dans les locaux de l'hôtel de ville même si l'accès à ce lieu n'est pas possible qu'aux heures d'ouverture de la mairie. D'un autre côté, si le Maire n'affiche pas les délibérations, elles ne sont pas applicables.... A vendredi soir

Comments

[Papé]

J’avais dit dans mon précédent commentaire qu’elle pourrait se représenter, je crois que je vais changer d’avis. A quoi servent ses idioties, il n’y a pas d’enjeu derrière l’ordre du jour du conseil, enfin je veux le croire, ou alors on nous cache des choses. En plus personne ne sait compter jusqu’à 5 dans le conseil, ce n’est pas croyable. Je ne m’intéressais pas outre mesure à ce qui se passait au sein du conseil croyant qu’ils savaient de quoi ils parlaient, mais je m’aperçois que pas du tout. Heureusement que ce petit groupe de Chevillonnais veille au grain. Merci à vous et continuez.